Présenté par Mmes les représentantes Thilda Garbutt-Harehoe et Rachelle Flores

Le président : On passe au rapport n° 103-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci, Monsieur le président.

Juste vous dire que pour ce projet de délibération, c’est le compte financier de l’exercice 2023 de l’IIME. C’est un institut d’insertion médico-éducatif qui fonctionne bien, qui est dirigé par Madame Marie Perrard. Au sein de cet institut, nous avons 130 personnes réparties sur plusieurs sites, parce que nous avons un site à Pirae, Te Ana Hau, qui accueille 29 enfants. Le site de Paea, c’est juste un petit rappel, c’est Tearama avec 23 adolescents et 22 jeunes. Et sur le site de Taravao, Tamaru Arii, 14 enfants, 34 adolescents et 8 personnes polyhandicapées. C’est juste pour vous donner un peu une image globale de cet institut qui dépend de mon ministère.

Ce qu’il faut savoir, c’est que par rapport à l’exercice précédent, nous avons une augmentation de 36 millions F CFP, donc c’est une augmentation de 7,23 %. Et pour le montant définitif des recettes, je laisserai à nos rapporteurs le soin de nous détailler tout cela. Mais tout ce que je peux vous dire, c’est que c’est un institut qui fonctionne bien, et j’attends vos questions pour pouvoir y répondre.

Merci bien.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Je demande au rapporteur, Madame Thilda Garbutt-Harehoe, de faire une présentation du rapport.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Merci, Monsieur le président, que je salue. Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs les responsables et agents des ministères et des services du Pays, chers auditeurs, à toutes et à tous, bonjour.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n° 5854/PR du 13 septembre 2024.

L’IIME assure la prise en charge des enfants et adolescents de 6 à 20 ans présentant un handicap mental, éventuellement associé avec un autre handicap, nécessitant une éducation spéciale ou dont la sévérité de la déficience intellectuelle et/ou motrice implique une prise en charge, un encadrement et des moyens adaptés. Son siège administratif est situé à Fare Ute et il dispose donc de trois sites opérationnels situés, comme l’a dit Madame la vice-présidente, à Pirae, Paea et Taravao.

Je vais juste répéter :

- 130 personnes accueillies sur ces trois sites : à Pirae appelé « Te Ana Hau » qui se trouve derrière la mairie de Pirae, sur le site de Paea « Tearama », sur le site de Taravao « Tamaru Arii » ;

- De plus, 56 jeunes accompagnés en établissements scolaires sur Tahiti et Moorea par la section d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’IIME ;

- Une augmentation de 7,23 % du montant global des moyens financiers avec plus de 401 millions F CFP pour la subvention d’exploitation qui enregistre à elle seule une augmentation de 9,65 %.

Autres faits marquants de l’année 2023 :

- 76 % des charges d’exploitation concernent les charges de personnel avec 77 agents en poste pour 94 postes créés. On note également une augmentation de l’absentéisme qu’il conviendrait d’en analyser les causes ;

- Le déploiement d’un nouveau projet d’établissement depuis 2022 qui définit l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la prise en charge des enfants en situation de handicap et de polyhandicap.

- L’obtention du label « Aire Marine Éducative » pour les trois sites du fait de la mobilisation des équipes de l’IIME sur certains des projets éducatifs, culturels et sportifs du pays ;

- Enfin, la poursuite de la réalisation de travaux de mise aux normes et d’aménagements des différents sites d’accueil, ainsi que l’acquisition (et parfois renouvellement) d’équipements et de véhicules nécessaires au bon fonctionnement des services de l’IIME.

S’agissant maintenant de l’exécution budgétaire 2023 :

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de plus de 575 millions F CFP et celui des dépenses à plus de 531 millions F CFP.

Ainsi, le résultat global du compte financier présente un solde excédentaire de plus de 44 millions F CFP venant en augmentation du fonds de roulement qui passe de plus de 224 millions F CFP en 2022 à près de 269 millions F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023.

Aussi, le résultat de fonctionnement, excédentaire à hauteur de près de 37 millions F CFP, sera affecté au crédit du compte 1068 « Autres réserves ».

S’agissant maintenant des travaux en commission :

L’examen de ce dossier passé donc le 30 septembre 2024 a suscité des échanges qui ont porté principalement sur les points suivants :

1) Les personnels de l’IIME et les difficultés de recrutement ainsi que l’essoufflement rapide du personnel pour lequel des stratégies ont été mises en œuvre ;

2) L’organisation de l’IIME avec une présentation des particularités des différents sites et du public accueilli ;

3) L’absence de changement des rotations de transports d’enfants malgré les nouveaux horaires des écoles ;

4) La place des parents et des familles dans le projet éducatif et thérapeutique élaboré pour les enfants ;

5) Les difficultés liées à l’insertion des jeunes adultes handicapés — on dit plutôt porteurs de handicap ;

6) Et la prise en charge dans les îles via les associations et les structures de type « IIME ».

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de la santé et des solidarités propose à notre assemblée d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes.

Madame Butcher, à vous.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Merci. Mes salutations à toutes et à tous de nouveau.

L’Institut d’insertion médico-éducatif qui assure sur trois sites distincts la prise en charge des enfants et adolescents présentant un handicap mental, a dégagé en 2023 un résultat excédentaire, tant en fonctionnement qu’en investissement, d’un montant total de plus de 44 millions de F CFP.

La situation financière de l’établissement, que nous pourrions qualifier de plutôt saine et qui se retrouve d’ailleurs au niveau du fonds de roulement dont le solde atteint plus de 268 millions de F CFP au 31 décembre, tient principalement à deux raisons : d’une part, les moyens financiers ont progressé de 7,23 % par rapport à 2022, provenant aux deux tiers de la subvention du Pays pour un montant jamais atteint jusqu’ici de plus de 401 millions. D’autre part, et ce n’est pas nouveau, il s’avère que l’IIME peine à recruter des collaborateurs qualifiés dans des domaines très spécifiques, ce qui explique la persistance d’un nombre important de postes vacants (17) pour un effectif réel de 77 agents.

Entre les orthophonistes qui sont en attente d’une reconnaissance pécuniaire, les éducateurs spécialisés dont la dernière promotion n’a pas jugé bon de candidater à l’IIME et enfin les chauffeurs titulaires d’un permis D qui se font rares…, une telle pénurie de main d’œuvre semble peser sur le fonctionnement normal de l’établissement, et notamment le phénomène d’absentéisme.

Par ailleurs, la direction dit accueillir en son sein des personnes de plus en plus sévèrement handicapées, ce qui n’arrange rien au sentiment d’usure professionnelle qui serait de nature à provoquer des demandes de changement d’affectation.

Voilà donc, pour ce qui me concerne, les principaux points sur lesquels je souhaitais mettre l’accent dans le cadre de ce dossier.

Merci bien.

Le président : Merci, Madame.

D’autres interventions ?... Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Merci, Monsieur le président.

Cet établissement, comme chacun le sait, est une présence du pays en faveur de nos enfants porteurs d’handicap, mais aussi de nos familles. Avec une structure de ce type, le Pays s’est engagé depuis 1989 à fournir un accompagnement médical, social, éducatif à ces enfants, donc une prise en charge spécialisée.

Par cet apport, le Pays s’est engagé en faveur d’une équité. Bien sûr il y a eu la loi sur le handicap qui devait donc ramener à une égalité des chances, mais nous parlons plutôt d’équité de traitement. En fournissant l’accompagnement adéquat à nos enfants porteurs de handicap, on parle d’équité car les difficultés que rencontrent les enfants porteurs de handicap nécessitent plus de moyens médicaux, financiers, humains, techniques, pédagogiques, adaptés.

« Tous différents, mais tous importants », c’est notre compréhension de la diversité qui nous permet de prendre soin de nos enfants de manière juste et adéquate. Notre pays peut être fier de cette structure et à ce titre, nous saluons l’engagement de tout le personnel de l’IIME pour son dévouement. L’IIME a le mérite d’exister, mais il nous faut toujours redoubler d’efforts afin d’améliorer la prise en charge des enfants pour leur apporter le soutien nécessaire et faciliter leurs insertions dans la société d’aujourd’hui et de demain. Notre société est comme une équipe qui doit se reposer sur l’inclusion afin que chacun y trouve sa place selon ses facultés.

L’IIME participe à accompagner et à valoriser les enfants porteurs de handicap pour qu’ils puissent s’insérer dans la société. Mais malgré toutes les dispositions mises en place, il faut encore mettre plus d’efforts.

Nous avons donc cité les sites, les trois sites, mais ces sites permettent de traiter les situations de handicap qui ne peuvent être accompagnées en milieu scolaire. Or, beaucoup de parents souhaiteraient tellement que leurs enfants soient comme des enfants dits normaux, et ces enfants bénéficient de moyens supplémentaires pour améliorer leurs conditions.

Globalement, ces sites maintiennent ce niveau d’attractivité depuis ces dernières années. Depuis 2022, l’IIME s’est fixé de nouveaux objectifs sur cinq ans, tels qu’adapter les projets des jeunes en lien avec l’évolution des infrastructures de la société, simplifier les procédures internes, continuer à adapter et à développer les compétences professionnelles. Ces orientations confirment la volonté de l’établissement de rester flexible afin d’évoluer de pair avec la société.

La connaissance de l’environnement naturel, local est nécessaire afin que les enfants soient conscients du cadre dans lequel ils évoluent. Ainsi, l’établissement a renforcé sa mobilisation sur certains des projets éducatifs, culturels et sportifs du pays. Par exemple, ces trois sites d’accueil ont obtenu le label « Aire marine éducative ». L’insertion se faisant également par le travail, qui est une source d’émancipation et de valorisation, l’année 2023 a permis la réalisation de 36 stages pour les jeunes de l’IMPro de Taravao sur 12 terrains de stages différents dans les secteurs de l’alimentation, de la distribution, de la petite enfance, de la mécanique générale ainsi que de la petite et moyenne hôtellerie.

Pour parfaire son efficacité, l’IIME, implanté autour de l’île et recueillant des enfants de plusieurs communes, continue de s’équiper en acquérant de nouveaux véhicules. Pour autant, l’établissement rencontre des difficultés concernant l’attractivité du personnel, difficultés et défis à régler dans l’urgence la plus proche. Premièrement, des postes spécifiques ont du mal à être pourvus tels qu’orthophoniste, éducateur spécialisé, chauffeur pour transport d’enfants. Deuxièmement, un essoufflement du personnel. Ainsi, il est de plus en plus difficile d’accompagner les enfants, car les pathologies des enfants et des adolescents sont de plus en plus lourdes. L’établissement propose en ce sens de favoriser la rotation du personnel entre les divers sites.

Les parents d’enfants autistes recherchent aussi des lieux de scolarisation et au plus près de leur domicile. Donc l’IIME prévoit de proposer de nouveaux horaires de rotation dès 2025 afin de coïncider avec les nouveaux horaires des écoles.

D’autre part, l’IIME n’est présent que sur Tahiti et Moorea, alors que les îles manquent toujours de structures de ce type, ce qui nécessite de se reposer sur les associations pour bénéficier de l’accompagnement dans les différents archipels. Et là, nous souhaitons donc vraiment féliciter toutes ces associations qui tiennent bon. Il faudra tôt ou tard apporter une solution durable pour ces îles afin de renforcer l’assistance qu’apportent les associations jusqu’à présent. Juste un exemple, hier, j’avais encore des parents d’enfants porteurs d’handicap qui n’ont pas mis leurs enfants dans les écoles et qui pourtant auraient pu bénéficier pour s’améliorer. Voilà donc notre quotidien aussi.

Ainsi, le service aux familles, l’accompagnement des enfants porteurs d’handicaps divers, doit vraiment s’inscrire dans des réflexions et des actions urgentes. Et l’IIME fait sa part avec des limites, avec une adaptation continuelle recherche : comment faire plus ? Comment faire mieux ?

Chers amis, Je vous invite à renouveler notre confiance envers l’IIME, qui fait un travail formidable pour le bien-être et l’inclusion de nos enfants porteurs d’handicaps. Je vous invite à voter favorablement cette délibération.

Le président : Merci, Madame.

D’autres interventions ? Heinui Le Caill, à vous.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Oui, nous renouvelons notre confiance en l’IIME et il faut les soutenir.

Juste un étonnement et un peu une déception par rapport à la classe de Taimoana qui accueille les autistes. On sait que tout repose sur l’IIME et je pense qu’il faut que l’on donne plus de moyens à l’IIME pour qu’il puisse offrir des plateaux techniques. C’est l’IIME de Paea qui va accueillir ces élèves, mais tous les élèves autistes ne sont pas à Paea, certains sont un peu partout. Il faut vraiment développer ces structures d’accueil autiste dans les IIME, voire développer les IIME un peu partout, pour qu’on puisse accueillir tous nos élèves autistes.

Voilà. C’est une demande que l’on formule au gouvernement. Le nombre d’autistes, on n’en a pas eu, et il n’est pas très clair. On l’estime à 300, mais quelle est la réalité ? On n’a pas encore les chiffres. Voilà. C’est un appel pour un soutien à maintenir cette classe.

Le président : Madame Teriitahi.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je profite de l’intervention de Monsieur Le Caill parce que, justement, c’était un sujet que je voulais soulever par rapport aux autistes, puisqu’on parlait de l’accompagnement des enfants porteurs de handicap en classe, l’autisme étant une forme de handicap. Effectivement, il y a les institutions spécialisées, mais il y a aussi les enfants qui sont maintenus à l’école et qui, pour pouvoir justement être maintenus dans l’école « classique », entre guillemets, bénéficient de l’assistance de ce qu’on appelait à l’époque les AVS. Aujourd’hui, c’est ASH. Il me manque une lettre, je crois, mais en tout cas c’est ce qu’on appelait les AVS.

Je voulais soulever le problème particulier du cas de l’enseignement privé, puisque, jusqu’à il n’y a pas longtemps, dans le cadre de l’enseignement privé, il y avait donc des AVS qui aidaient des enfants scolarisés dans des écoles privées, et il n’y a pas longtemps, il y a un mois ou deux mois, leur contrat s’est arrêté, ou en tout cas on les a rapatriés dans l’école publique. Et, les enfants qui bénéficiaient de l’assistance de ces personnes précieuses pour eux, parce que ces enfants autistes, effectivement, peuvent continuer à rester dans un milieu scolaire classique avec cette assistance, donc, pour certains, avaient la même assistance depuis peut-être un an ou deux. Et du jour au lendemain, sans qu’on les prévienne, sans qu’on prévienne les parents, on a retiré les AVS — je vous laisse imaginer les conséquences sur les enfants — au prétexte, effectivement, que c’était à l’enseignement privé, catholique en l’occurrence, de recruter leurs propres AVS.

Alors outre la forme, puisque moi, quand on m’a relaté cela, ça m’a un petit peu choqué, parce que j’ai imaginé effectivement l’état des enfants et parce qu’on aurait pu prévenir les parents, on aurait pu, quand même, aussi préparer les enfants et ne pas couper le lien du jour au lendemain. En fait, voilà, je voulais avoir un éclaircissement sur cette situation.

Je suis désolée Madame la vice-présidente, je vous prends un petit peu au dépourvu, peut-être que vous avez quelques éléments avec les personnes ressources qui sont derrière vous, mais peut-être qu’on pourra me répondre aussi plus tard, mais je souhaitais quand même soulever cette problématique, parce que c’est vrai, on me dira, il y a l’école privée, il y a l’école publique, etc., mais, c’est un petit peu quand on parle des communes du Pays, c’est la même population, ce sont nos mêmes enfants, et quand on peut les aider, qu’ils soient dans le public ou dans le privé, dès lors qu’ils sont scolarisés, on a le devoir quand même de les aider du mieux qu’on peut et surtout de leur donner le maximum de chance — et pour reprendre les mots de ma collègue Thilda — et pour leur donner l’équité des chances. Parce que l’égalité des chances, c’est compliqué, mais au moins l’équité des chances, j’aime ce mot, et ça, c’est notre devoir.

Merci.

Le président : Merci.

D’autres interventions ? Thilda ?

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Oui, juste pour compléter, il n’y a pas que l’école catholique, puisque l’école Tiarama aussi a eu le même problème. Merci.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Mme Minarii Galenon Taupua : Excusez-moi, je vais commencer par la fin, puisque nous avons été interpellés par notre représentante Tepuaraurii, et puis, complétée par notre représentante Thilda. Je vous remercie pour vos interventions.

Concernant ces AVS des écoles privées, sachez qu’ils ont reçu une subvention pour renouveler justement le contrat de ces AVS. Cela a été voté au budget, une subvention de 46 millions. Donc, en principe, c’est réglé quoi. Je veux dire que ce sont les écoles, les établissements privés qui doivent faire le nécessaire pour reprendre ces AVS. Il n’y a aucun problème pour cela, alors, pour toutes les écoles privées. Voilà un peu la réponse que je peux apporter.

Je vous remercie vraiment pour vos interventions, surtout lorsque nous parlons de ces enfants, voire des adultes, porteurs de handicaps sévères et surtout des personnes polyhandicapées. C’est vrai que j’ai entendu aussi notre représentante parler d’égalité, Thilda parlait d’égalité des chances et surtout, qui a bien précisé l’équité de traitement. C’est vrai que nous avons besoin de moyens supplémentaires, mais ce qui se passe, c’est que nous avons vraiment un problème au niveau des moyens humains, que ce soit au niveau de cet établissement, comme au niveau de la DSFE. Je vous l’ai déjà dit tantôt, ce ne sont pas des postes faciles à assumer et c’est vrai que lorsqu’on travaille, lorsqu’on passe les diplômes, c’est beaucoup plus intéressant, par exemple, dans l’éducation, ils ont plus d’indemnités ou alors au niveau des postes d’État. Cependant, nous avons trouvé des solutions au niveau de notre ministère, c’est-à-dire en accordant des astreintes supplémentaires pour nos agents, des ISS, des indemnités de sujétion spéciale, pour pouvoir les encourager. Parce que, les formations, nous les mettons en place, cependant, après les formations, nos formés en sociale vont ailleurs.

Je vous ai entendu parler des éducateurs spécialisés — je vous remercie —, c’est comme les orthophonistes, mais comme le disait tantôt la directrice de l’IIME, c’est vraiment de les maintenir en poste, parce que sachez que pour s’occuper de ces enfants ou de ces adultes, il faut vraiment un sacerdoce, ça je vous le dis, et, on parlait beaucoup d’absentéisme. En fait, sachez que, comme il y a beaucoup de proximité, ils sont vraiment obligés d’être, en fait, en phase avec ces enfants ou ces adultes, et donc, souvent, nous avons des maladies qui sont développées au fur et à mesure, et ce n’est pas facile. C’est vraiment un domaine qui est important pour notre gouvernement, puisque notre Président du gouvernement a nommé une déléguée interministérielle, Nathalie Udry, au sein de notre gouvernement, qui est vraiment là pour nous faire remarquer tout ce que nous devons améliorer dans notre société polynésienne. Et vous l’avez dit, c’est vraiment d’adapter les infrastructures dans tout notre pays.

Vous avez aussi parlé de la situation de nos personnes à handicap particulier, que ce soit les enfants ou les adultes, dans les îles. Sachez que nous avons débuté les travaux pour construire le centre pour handicapés à Bora Bora, je vous l’avais déjà dit lors de la présentation du budget, et nous allons poser la première pierre pour le centre pour handicapés à Raiatea au mois de mars. Nous allons poser la première pierre et nous allons construire ce centre. Parce que, l’idée est vraiment d’aider aussi nos personnes à handicap particulier dans les îles.

Vous avez beaucoup discuté aussi des autistes. Sachez qu’au niveau du ministère de l’éducation, de notre ministre de l’éducation, il y a une attente. Donc, comme vous le savez, ceux qui connaissent l’éducation, il y a une commission technique, la CTES, nous attendons justement des retours pour pouvoir mettre en place des classes pouvant aider ces enfants à handicap particulier. Parce que, sachez qu’actuellement, on n’a pas assez de précisions. Par exemple, pour votre information, lorsque je suis allée à Raiatea, il y a une association pour autistes et les membres sont venus me rencontrer, comme ceux de Bora Bora. Sachez que je leur ai dit que, quand les centres seront construits, ils pourront aussi avoir des salles à leur disposition. Parce que, comment voulez-vous que l’on traite tous les handicaps ? Parce qu’en fait, l’idée, c’est aussi que les associations s’entendent. Vous savez, parce que vous l’avez dit, la gestion de ces personnes à handicap particulier demande beaucoup d’infrastructures, beaucoup de moyens structurels, et c’est vrai qu’on n’a même pas besoin de parler de soutien financier, parce que ces personnes ont besoin d’être soutenues. Et c’est pour cela que je voulais vous remercier pour vos interventions.

Et vous dire aussi qu’au niveau de l’IIME, dans son programme, sur ses perspectives de 2024, notre directrice a déjà pensé à mettre un service de suite et de liaison sociale. Pourquoi je vous dis cela ? Parce que, c’est pour aider les familles. Parce que, souvent, on nous dit que les familles sont désemparées. Je suis tout à fait consciente de la difficulté et j’ai demandé à mes services de tutelle d’accompagner les familles et surtout de les informer. C’est vraiment l’idée.

Et de vous dire aussi qu’au niveau de l’IIME, la directrice a décidé aussi de faire évoluer le statut parce que, ce n’est pas évident, surtout pour les adultes, parce qu’à partir de, vous l’aviez dit tantôt, c’est de 6 à 20 ans, et après il y en a qui se retrouvent chez eux, donc il y a eu des demandes qui me sont remontées pour les prendre en charge. Aussi, on a décidé pour cette année 2025 des accueils ponctuels destinés aux adultes plus lourdement handicapés et restés sans solution de prise en charge qui permettront à la personne et à sa famille de bénéficier d’un relais professionnel, parce que nous sommes conscients qu’il faut réellement un relais pour ces familles. Ces accueils permettront, dans le respect de chacun, de faire une pause pour ces familles dans un quotidien souvent exigeant. Parce que, chers amis, c’est dur de gérer ce type de public et nous savons de quoi nous parlons. Les travaux préparatoires avec les différents partenaires ont débuté l’année dernière et continuent cette année.

Et dire aussi que pour ces enfants, vous parliez de ces enfants autistes qui ont des troubles du spectre de l’autisme, c’est vrai que cela se fera sur le site de Paea déjà spécialisé, avec du personnel dédié à cela.

Monsieur Heinui Le Caill, vous nous aviez fait la remarque sur les distances qu’il y a. C’est vrai que, quand nous avons des enfants qui ont ces problèmes-là à Papeete, se rendre à Paea sera peut-être un peu compliqué, mais ce que je veux vous dire, c’est que nous avons des transports qui font le tour de l’île tous les jours pour récupérer nos personnes à handicap particulier. Nous n’avons pas le choix parce que si nous partons dans des constructions d’infrastructures pratiquement dans chaque commune, ce sera compliqué.

Sachez aussi qu’à mon niveau, en plus de l’IIME, nous avons 43 établissements sociaux et médico-sociaux. Actuellement, nous faisons le tour, avec notre nouveau chef de cellule, de chaque centre pour pouvoir un peu voir comment est-ce que l’on peut optimiser nos moyens. Je vous dis franchement que nous sommes actuellement à ce stade-là. Parce que, n’oubliez pas que nous avons plus de 3 milliards par an que nous devons déverser vers ces établissements sociaux et médico-sociaux.

Et, je voulais vraiment rendre hommage aussi à toutes ces associations. Je remercie Madame Harehoe d’avoir rappelé cela, parce que ces associations qui œuvrent justement au sein de nos établissements, au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, parce qu’il y a un réel sacerdoce. Ce n’est même pas un soutien, ce n’est pas une fonction, un travail, c’est un sacerdoce, c’est-à-dire qu’il faut réellement le faire. Donc, il faut rendre hommage à leur travail et je vous remercie.

C’est pour vous dire que nous sommes en progression au niveau de nos actions pour pouvoir aider ces personnes à handicap particulier, et je vous remercie pour votre soutien par rapport aux subventions et aux finances dont nous avons besoin.

Merci beaucoup.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Pour ce dossier, je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Vous êtes d’accord ?... Merci.

En l’absence d’amendement, je mets au voix l’ensemble de la délibération. Qui est pour ?... À l’unanimité ?...

La délibération est adoptée à l’unanimité. Merci bien.

On va faire une pause déjeuner ?... Casse-croûte ?... Et on reprend vers 13 heures ?... Ça vous va ?... 13 heures ?... Ça va ?... 13 heures. À tout à l’heure. Il y en a qui sont très lents pour le repas. C’est un peu long, 13 h 30, après on va finir tard. Allez, on maintient à 13 heures. Voilà.

(Suspendue à 11 heures 47 minutes, la séance est reprise à 13 heures 9 minutes.)

Le président : Nous allons reprendre.

On reprend nos travaux.