Présenté par Mme la représentante Tahia Brown

Le président : On va passer au rapport n° 106-2024, relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes.

En attendant le ministre, je demande à Tahia Brown de nous faire la présentation de son rapport. Merci.

Mme Tahia Brown : Merci, Monsieur le président. Mes salutations à toutes et à tous une nouvelle fois.

Par lettre n° 5912/PR du 16 septembre 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA).

Pour rappel, le CFPA est un établissement public administratif qui a pour mission d’organiser, d’animer, de développer et de mettre en œuvre des sessions de formation professionnelle au profit de toute personne de plus de 16 ans. Il dispense à cet effet des enseignements théoriques et pratiques pour conférer aux personnes une formation professionnelle permettant d’exercer ou de s’adapter à un métier, de parfaire ou d’approfondir une formation, ou d’acquérir une qualification professionnelle d’un niveau plus élevé. Il dispense également des formations qualifiantes et des modules de qualifications, adaptés aux besoins, pour le personnel salarié.

Ces formations sont dispensées sur quatre sites distincts : Pirae, Punaauia, Taravao et Faaroa.

En 2023, le CFPA disposait de 112 postes budgétaires, dont 87 postes occupés par 42 agents engagés sur des emplois permanents, 42 agents en CDD, 2 agents relevant du dispositif SITH et l’agent saisonnier.

Au 31 décembre 2023, le nombre d’apprenants tous statuts confondus au CFPA s’élève à 1 123 contre 1 203 apprenants en 2022, dont 995 stagiaires formés. Le taux d’insertion réel des stagiaires sortis en 2022 s’élève à 88 % et le taux d’insertion provisoire des stagiaires sortis en 2023 s’élève à 65 % (pour rappel, le taux d’insertion réel de ces stagiaires sera calculé au 31 décembre 2024).

Pour les stagiaires, en 2023, il est à noter que 53 % sont des femmes et plus de la moitié des stagiaires ont entre 18 et 29 ans.

S’agissant de l’exécution budgétaire de l’établissement :

En section d’investissement, les recettes sont arrêtées à la somme de 144,223 millions de francs CFP, et les dépenses, à la somme de 206,506 millions de francs CFP.

En section de fonctionnement, les recettes s’établissent à près de 1,150 milliard de francs, et les dépenses, à 1,005 milliard de francs CFP, d’où un résultat de fonctionnement excédentaire de 144,331 millions de francs CFP, affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

En conséquence, le résultat global de l’exercice 2023 est arrêté à la somme de 82,008 millions de francs CFP qui vient augmenter le fonds de roulement de l’établissement, lequel s’établit au 31 décembre 2023 à 745 919 522 francs CFP contre 663 911 574 francs CFP en 2022.

L’examen du présent projet de délibération en commission le 11 octobre 2024 a permis aux membres présents d’être informés sur les points suivants :

– l’année 2024 est marquée, pour la première fois, par une réalisation totale des formations dans tous les centres du CFPA, étant précisé que tous les plateaux techniques sont désormais opérationnels ;

– et, s’agissant des projets à venir en 2025, une unité mobile sera déployée sur Rangiroa pour des formations en mécanique, électricité ou tourisme, et aux Marquises, des formations sont prévues en matière d’accueil touristique, de mécaniques automobiles et bateaux.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci Monsieur le président, merci aussi à notre rapporteure pour l’excellence du rapport.

Juste dire que pour notre ministre Vannina Crolas, ce qui est important pour elle, ce sont les enjeux donc au niveau du CFPA, c’est-à-dire répondre systématiquement aux besoins de notre population, de nos entreprises et de nos politiques.

La décision de renforcer les compétences de l’ensemble de la population polynésienne exige des ressources importantes, des formateurs qualifiés et des infrastructures adaptées. Pour répondre efficacement aux besoins des archipels, il est crucial que le CFPA bénéficie d’un soutien financier solide garantissant la pérennité et la réalisation de ses initiatives sur le long terme. Des perspectives que nous y voyons, bien sûr, c’est le rayonnement du CFPA avec la création de son unité mobile et l’affectation de la moitié du CMNP de Rangiroa au CFPA, montre toute l’implication du personnel du CFPA et la volonté du gouvernement d’apporter la formation au plus près des usagers des archipels très demandeur.

Face à ces enjeux et ces besoins récurrents de formation en out du CFPA, il est programmé en 2025 de réaliser des formations aux Tuamotu et aux Marquises.

Donc, j’attends donc, ensuite, les observations et les questions des représentantes et des représentants.

Merci de m’avoir écoutée.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Madame Butcher.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Le compte financier 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes que nous allons, une fois de plus, adopter sans difficulté, témoigne d’un dynamisme à toute épreuve.

Depuis quelques années en effet, on assiste à une véritable montée en puissance de cet établissement public, au point d’en faire le bras armé du Pays pour tout ce qui touche à la formation et aux compétences dans le monde du travail en Polynésie française.

Ses moyens financiers, tout d’abord, ont été sensiblement abondés comme en témoigne la subvention de fonctionnement qui, pour la première fois en 2023, a franchi le niveau symbolique du milliard de francs CFP.

Le personnel d’encadrement du CFPA a également été renforcé, totalisant 87 agents, dont une grande partie — sur les 45 CDD figurant au rapport — a été titularisée depuis.

Sur ce point en particulier, nous prenons bonne note du souhait émis auprès de sa tutelle par le directeur du Centre aux fins d’établir une passerelle permettant aux formateurs d’évoluer dans leur carrière au sein de la fonction publique. Ce qui n’est pas le cas actuellement !

Toujours est-il qu’au cours de l’année observée, tous les plateaux techniques étaient opérationnels, ce qui a permis de comptabiliser officiellement 995 stagiaires formés, soit un effectif jamais atteint jusqu’ici.

Pour 2025, conformément aux objectifs assignés depuis longtemps, le CFPA va devoir démontrer sa capacité à sortir de sa zone de confort, si vous me permettez l’expression, pour étendre son savoir-faire dans les archipels éloignés. Ce qui constitue un préalable à toute création d’activité. Une unité mobile est attendue en mars à Rangiroa pour y enseigner la mécanique et l’électricité. Une délocalisation également est envisagée aux Marquises, grâce aux installations du CETAD, dans le domaine de l’accueil touristique. Le tout, à condition, naturellement, d’en avoir les moyens financiers, ce qui ne serait pas le cas actuellement, Madame la ministre ?...

Par ailleurs, et de manière complémentaire au RSMA, le Centre de formation professionnelle pour adultes annonce son intention d’acquérir un bus-école pour pallier le manque de chauffeurs titulaires du permis D. Si l’on veut encourager l’utilisation du transport en commun dans l’agglomération urbaine de Tahiti, c’est effectivement la première étape à passer.

Enfin, sous l’angle financier, le CFPA ne connaît visiblement pas de problèmes d’argent ! En 2023, le Centre a dégagé un résultat d’exploitation excédentaire d’un montant de 144 330 718 francs pacifique, qui vient s’ajouter aux « Autres réserves » pour un total de 1 533 156 419 francs pacifique.

Et comme vient de l’annoncer, notre ministre, c’est vraiment l’objectif d’envoyer ces formations vers nos îles, surtout aux Tuamotu, et c’est très bien. Là, dernièrement, sur Hao, ils ont fait passer le CPL. Ils se sont déplacés pour les permis. Et bien sûr, là, je m’aperçois que ça va être aux Marquises, à Rangiroa, c’est très bien Madame la ministre.

Merci.

Le président : Merci.

Il y a d’autres interventions ?... Maite.

Mme Maite Hauata Ah-Min : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente du gouvernement, à toutes et à tous en cet après-midi, mes salutations dans la grâce du Seigneur.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de délibération portant approbation du compte financier et l’affectation de résultat de l’exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes.

Dans notre société, le travail est une nécessité pour renforcer notre cohésion et permettre à chaque Polynésien de construire son avenir avec dignité et autonomie. Créé il y a près de 57 ans, le CFPA s’affirme comme un acteur public incontournable de la formation professionnelle continue et joue un rôle essentiel en accompagnant notre population vers l’employabilité, répondant ainsi à ce besoin fondamental.

La loi du pays adoptée lors de la dernière session plénière en faveur des travailleurs en situation de handicap, nous rappelle combien les centres de formation du Pays sont indispensables pour soutenir l’ensemble de notre population. Il est crucial pour nous, en tant qu’élus de Tarahoʹi de continuer à les soutenir financièrement pour favoriser l’insertion de chacun au marché du travail.

En 2023, les chiffres restent au vert pour cet établissement public de formation. Au total, ce sont 1 123 personnes qui ont pu bénéficier des formations proposées. En outre, 112 postes ont été budgétisés, contre 89 lors de l’exercice précédent. Le résultat global du compte financier a également augmenté, s’élevant à 82 007 948 francs contre 80 072 198 francs à la clôture de l’exercice 2022, et le fonds de roulement atteint donc 745 919 522 francs au 31 décembre 2023.

Aujourd’hui, l’efficacité du CFPA atteint son maximum : tous les plateaux techniques sont pleinement opérationnels, avec des formateurs qualifiés répartis sur les différents sites. Les cinq centres de formation ainsi que la cellule « Conduite » fonctionnent désormais à leur pleine capacité.

De nouvelles formations ont été introduites, comme celles de « Technicien d’assistance en informatique » et de « Métallerie, soudure », répondant ainsi aux besoins d’un marché en expansion et aux attentes des secteurs concernés.

Le CFPA innove également en proposant cette année, pour la première fois, une formation pour les futurs moniteurs d’auto-école, permettant ainsi aux stagiaires de rester en Polynésie pour pouvoir se former. Parmi les dix inscrits de cette première promotion, trois sont déjà salariés et seront en capacité d’enseigner dès la fin de leur formation, contribuant ainsi à combler le besoin local de formateurs.

D’autres projets majeurs sont aussi à l’étude, avec notamment l’ouverture prochaine d’un module de formation pour conducteurs de bus (permis D). Comme vous le savez, chers collègues, cela fait plusieurs années maintenant que le pays ne forme plus de chauffeurs de bus en raison de l’absence de véhicule adapté, à l’exception du RSMA, qui propose cette formation mais uniquement pour un nombre limité de personnes. Or, la demande de chauffeurs de bus est très élevée sur notre territoire, avec un manque estimé à 140 conducteurs.

En prévision de ce programme, le CFPA envisage d’acquérir un bus pour proposer un titre professionnel de conducteur de transport en commun, en partenariat avec les auto-écoles et sa collaboration avec le RSMA sera renforcée. Les participants ne ressortiront donc pas seulement avec un permis de conduire, mais avec une qualification professionnelle en conduite de bus, ouvrant ainsi la voie à de véritables perspectives de carrière.

Par ailleurs, le CFPA continue de former des apprentis issus de tous les horizons et de tous les âges. Par exemple, il remet actuellement à niveau 14 employés d’unités de vie qui travaillaient sans disposer de qualification dans le secteur des personnes âgées. Les fonctionnaires ont également eu l’opportunité de se former cette année, avec le lancement de la deuxième promotion d’agents de la fonction publique dans le domaine du BTP, permettant à des agents de catégorie D d’obtenir un titre professionnel.

Ainsi, il est clair que le CFPA est un établissement qui est en constante évolution. Les titres professionnels qu’il délivre sont régulièrement adaptés pour répondre aux besoins du marché, et ils continueront à évoluer au fil du temps pour anticiper les mutations économiques et sociales de notre pays.

Je tiens à saluer ici le travail d’excellence, l’engagement et le dynamisme de Monsieur Jean-Michel Blanchemanche, le directeur du CFPA, ainsi que des équipes en place qui œuvrent sans relâche pour offrir des formations de qualité. Ces efforts contribuent à renforcer les compétences de notre peuple, à faciliter l’insertion professionnelle, et à améliorer la compétitivité de notre économie locale.

Grâce à la subvention de 130 millions F CFP accordée en avril dernier, le CFPA va d’ailleurs continuer à s’étendre et va déployer l’année prochaine une unité mobile de formation à Rangiroa, dans l’archipel des Tuamotu, en plus des formations déjà proposées sur l’île de Tahiti et de Raiatea. Ces formations couvriront des domaines stratégiques comme les métiers de la mer, le BTP, la mécanique, le tourisme, etc.

Ces formations sont précieuses pour les résidents des îles car elles permettent d’offrir des opportunités de formation sur place, évitant ainsi des déplacements longs et coûteux jusqu’à Papeete. De plus, elles sont spécifiquement adaptées aux réalités et aux besoins dans nos archipels. Par ailleurs, je sais que des prospections sont d’ores et déjà menées pour un déploiement prochain aux îles Marquises et aux Australes.

Merci beaucoup pour nos habitants des îles !

Afin d’optimiser notre système de formation professionnelle, il est ressorti des débats menés au sein de la commission de l’emploi et de la fonction publique, lors de l’adoption de ce projet de délibération le 11 octobre dernier, qu’il apparaissait nécessaire de réfléchir à la manière dont nous organisons l’ensemble de notre système de formation professionnelle. En effet, il existe une multitude d’acteurs publics dédiés à la formation, tels que le CFPA, le CMA, le CMMPF, le CFPPA, et d’autres encore. Cette diversité d’organismes, bien que nécessaire, peut parfois engendrer des doublons dans les formations et une gestion des ressources publiques moins optimale.

Ainsi, il nous appartient d’acquérir une visibilité globale et stratégique de la formation professionnelle et d’intégrer cette vision dans nos politiques publiques, afin de mieux coordonner les efforts et de s’assurer que chaque programme réponde véritablement aux besoins du marché du travail. Il ne s’agit pas simplement de multiplier les formations, mais de nous interroger sur leur cohérence et leur complémentarité, de manière à ne pas disperser les financements publics dans des formations qui peuvent être redondantes.

Face à un marché du travail en constante mutation, il peut être difficile de suivre l’évolution de l’offre d’emploi du marché. Pour maximiser les chances d’insertion de notre population, il est nécessaire de faire travailler en harmonie l’ensemble de ces centres de formations du territoire. Il est temps d’aligner nos efforts pour développer une filière de formation cohérente, structurée, et en phase avec les réalités économiques et sociales de nos îles.

Je sais néanmoins que le ministère en a conscience et je l’encourage vivement à continuer de travailler en ce sens.

Voici les principales observations que je souhaitais partager avec vous aujourd’hui, chers collègues. Pour l’heure, je tiens à encourager tous les représentants à voter favorablement ce projet de délibération afin que nous puissions continuer à soutenir cet établissement.

Merci et mes salutations.

Le président : Merci.

Il y a d’autres interventions ? … Pauline Niva.

Mme Pauline Niva : Chers collègues, Monsieur le président, merci bien. Chers collègues, nos serviteurs du peuple qui sont assis là, Madame la vice-présidente, bonjour.

En fait, c’était juste... Je remercie nos deux intervenantes et je voulais juste me joindre à nos deux intervenantes, surtout la dernière, pour vraiment remercier toute cette équipe pédagogique et pas que l’équipe pédagogique, toute cette équipe qui œuvre au niveau de ce centre de formation pour que ceux qui sont laissés au bord de la route, qui n’ont pas eu la chance, ou peut-être, à un moment donné de leur vie, n’ont pas eu cette motivation, cette volonté d’aller à l’école, de se former, et que, vraiment, c’est comme une deuxième école de la chance.

Et, en tout cas, Monsieur Blanche-Manche, bravo et n’oubliez pas d’envoyer tout notre soutien et nos félicitations à toute votre équipe. Merci beaucoup.

Dans notre langue.

Le président : Merci bien.

Plus d’intervention ? La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci bien pour vos encouragements. Je voulais remercier l’excellence de vos interventions, puisque ce que je retiens peut-être en cet après-midi, c’est vraiment cette reconnaissance du travail qui a été engagée au niveau du CFPA, l’engagement de la direction et du personnel, et surtout de les féliciter, parce que c’est important pour tout ce qu’ils accomplissent. En tous les cas, merci, merci pour cette reconnaissance.

Je voulais aussi remercier Madame le maire de Hao, sur le fait d’avoir parlé de la véritable montée en puissance du CFPA, c’est vrai, et vous avez parlé aussi du renforcement financier et humain en 2023.

Cependant, vous aviez parlé aussi du problème que nous avons sur l’externalisation, justement, de l’intervention du CFPA, surtout aux Tuamotu, tout ça, même à Rangiroa, avec cette équipe mobile. Alors, je voulais vous dire que ce que notre ministre a prévu au collectif n° 1, c’est de proposer 186 millions F CFP qui vont être actés pour pouvoir justement mener ces formations dans les îles éloignées. En tous les cas, c’est vraiment les objectifs de notre ministre.

Alors, il y a aussi le... Vous aviez parlé aussi d’un bus pédagogique. Alors, il y a aussi une subvention de 30 millions qui a été attribuée au CFPA pour le bus pédagogique. Et pour votre information, il y a un partenariat qui sera mis en place pour former les stagiaires aux permis, aux différents permis, surtout avec les auto-écoles. Et le CFPA les formera au titre de conducteurs de transport en commun sur route, le CTCR. C’est vraiment dans les projets de notre ministre. Et il faut savoir aussi qu’il y a, pour faire intégrer les formateurs du CFPA dans les services administratifs, les former, le MFT travaille sur une délibération pour permettre les passerelles entre les cadres d’emploi parce que ça, c’est important aussi pour notre ministre. Et pour l’instant, les formateurs doivent passer le concours en interne ou en externe.

Enfin, voilà un peu quelques informations qui viennent un peu compléter vos interventions. En tous les cas, je voulais vous remercier, remercier aussi nos représentantes Maite et Pauline pour vraiment cette reconnaissance de toutes les actions menées par nos formateurs au niveau du CFPA.

Merci beaucoup. Merci.

Le président : Merci bien, Madame la ministre.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Pour ce dossier, je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Vous êtes d’accord ? …

En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est pour ? L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité.

Merci bien.