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Arrêté n° 1019 CM du 9 août 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 99-1469 du 21 juin 1999 relative à la cession de bois de pin de Polynésie française du domaine territorial de Opunohu au profit de l'E.U.R.L. 'Entreprise forestière et agricole de Moorea' (E.F.A.M.) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/2002 à la page 2006 NOR : SDR0201350AC
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