Arrêté n° 102 CM du 20 janvier 2005 portant approbation du programme Photom 2004 et portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française la convention de financement 'Convention annuelle 2004, énergie de la Polynésie française' (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 542 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







