Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 102 CM du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 102 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et du second degré (CCSD)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 558

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données