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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 2665 MPR du 7 avril 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 février 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Lynda ARIIHOHOA REVAE épouse HIOTUA, et abrogeant l'arrêté n° 11128 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146b d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lynda ARIIHOHOA REVAE épouse HIOTUA

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 09/04/2025
texte n° 29/54, 2 pages

NOR : SDR25504080AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11128 VP du 16/11/2020 (texte abrogé)
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