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Ordonnances Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif Paru in extenso au JOPF n° 80 du 10/04/2025 texte n° 24/31, 19 pages NOR : ETA25300325OR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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