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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 2693 MEF du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 09/04/2025
texte n° 25/54, 2 pages

NOR : DAE25503413AM-1

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7468 MEF du 22/08/2024 (texte abrogé et remplacé)
    • Tōna hurira’a
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 16/01/2026
    Version au 05/05/2025

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