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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 2873 MFL du 11 avril 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 481 et des constructions y édifiées constituant la maison de James Norman Hall, au profit de la direction de la culture et du patrimoine Paru in extenso au JOPF n° 85 du 16/04/2025 texte n° 15/36, 2 pages NOR : DAF25502187AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
