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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1020 CM du 17 novembre 2005

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Arrêté n° 1020 CM du 17 novembre 2005 portant nomination de Mlle Valérie Bernier en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2005 à la page 3760

NOR : MAE0502439AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1114 CM du 22/10/1997 (texte abrogé)
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