Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 3057 MPR du 22 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 et de l'arrêté n° 4603 MPF du 2 mai 2018, autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de l'association agricole de Opunohu représentée par Mme Sophia, Maire TOOFA, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 11 septembre 2018 conclu entre l'association agricole de Opunohu et la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 24/04/2025
texte n° 29/39, 2 pages

NOR : SDR25504531AM-1

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 12704 MPF du 07/12/2017 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4603 MPF du 02/05/2018 (texte abrogé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données