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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2025 habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie à première demande de la Polynésie française au profit des titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale à hauteur de l'emprunt à conclure pour le financement partiel du budget d'investissement de 2025

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 28/04/2025
texte n° 10/51, 2 pages

NOR : DBF25200778AC-1

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