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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 567 CM du 25 avril 2025 portant approbation de la convention relative au mandat donné à la commune de Rimatara pour la gestion de services publics d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement aux démarches administratives relevant des domaines de compétences de la Polynésie française

Paru en extrait au JOPF n° 95 du 29/04/2025
texte n° 2/43, 10 pages

NOR : DRH25200977AC-1

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