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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 570 CM du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Onemae 4 et Vaioropaa 4 cadastrées sections AE n° 98 et LC n° 12, n° 10, n° 11 et n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Huiara UTIA Paru in extenso au JOPF n° 95 du 29/04/2025 texte n° 4/43, 2 pages NOR : DAF25200942AC-1
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