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Arrêté n° 1022 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Roti Tereva épouse Peu d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa pour inexécution du cahier des charges Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1488
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