Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 625 CM du 5 mai 2025 approuvant l'avenant n° 2 à la convention cadre n° 7142 MET du 22 octobre 2018 de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports en commun terrestres réguliers et scolaires sur l'île de Tahiti

Paru en extrait au JOPF n° 101 du 06/05/2025
texte n° 26/39, 14 pages

NOR : DTT25200936AC-1

Annexe
  • Annexe
    • Travaux préparatoires / Échanges
    Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données