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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 3693 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Tubuai, communes associées de Mataura, Mahu et Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant les décisions n° 6190 DOM du 31 décembre 1975, n° 1211 DOM du 20 février 1981 et l'arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 08/05/2025
texte n° 4/6, 3 pages

NOR : DAF25503809AM-1

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