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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 3693 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Tubuai, communes associées de Mataura, Mahu et Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant les décisions n° 6190 DOM du 31 décembre 1975, n° 1211 DOM du 20 février 1981 et l'arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 08/05/2025 texte n° 4/6, 3 pages NOR : DAF25503809AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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