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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 641 CM du 9 mai 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 31 décembre 2024 aux conventions collectives des entreprises de navigation des 15 juin 1959 (officiers) et 15 octobre 1959 (subalternes)

Paru in extenso au JOPF n° 106 du 13/05/2025
texte n° 10/40, 2 pages

NOR : TRA25201002AC-1

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