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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 3792 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées sections HA n° 8 et HA n° 11 sises dans la commune de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Evelyne DEANE Paru in extenso au JOPF n° 108 du 15/05/2025 texte n° 7/17, 4 pages NOR : DEQ25505697AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
