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Arrêté n° 1025 CM du 7 septembre 1992 portant application du code de la route et relatif aux normes pour la détermination du nombre de places assises dans les véhicules de transport en commun
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1992 à la page 1829
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