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Arrêté n° 1025 FT du 12 avril 1984 précisant les attributions de la régie d'avances du centre pénitentiaire de Faaa

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/1984 à la page 877
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  • Modifiant : Arrêté n° 605 FT du 28/02/1984 (texte abrogé)
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