| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 4099 MGT du 16 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA 1, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Herevann MARO et Mme Ahinui PUAHIO épse MARO Paru in extenso au JOPF n° 112 du 19/05/2025 texte n° 8/16, 4 pages NOR : DEQ25505638AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
