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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 4097 MGT du 16 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine maritime, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Sabrina TUFAUNUI Paru in extenso au JOPF n° 112 du 19/05/2025 texte n° 6/16, 4 pages NOR : DEQ25505412AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
