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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 2087 du 25/03/2025

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Accord de partenariat n° 2087 du 25 mars 2025 à la convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des institutions, administrations et services publics en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 112 du 19/05/2025
texte n° 5/16, 2 pages
Informations
Domaine concerné : Innovation publique
Date de prise d'effet : 25/03/2025
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Convention de rattachement
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