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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2818-2025 VRPF/DABF du 13 mai 2025 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 114 du 20/05/2025 texte n° 2/22, 2 pages NOR : ETA25300444AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
