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Arrêté n° 1026 CM du 28 juillet 2000 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) sis au droit de la terre Taahana à Nunue, commune de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/2000 à la page 1850
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1348 CM du 14/12/1992 (texte abrogé)
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