| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1995 portant agrément de la S.A. I.T.S. - Industrie et tourisme sous-marin au bénéfice des dispositions du code des investissements Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/1995 à la page 2042 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
