Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1026 CM du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/1991 à la page 1673
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 548 CM du 03/06/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 618 CM du 07/06/1991 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données