Le président : Je propose que nous poursuivions notre ordre du jour avec le deuxième point, à savoir la séance de questions orales.

Nous avons reçu cinq questions orales.

« L’auteur de la question ou le représentant à qui il est donné procuration en séance plénière dispose de trois minutes pour exposer sa question. Il ne peut reprendre la parole après la réponse du gouvernement. Le ministre dispose de cinq minutes pour apporter sa réponse. Il peut compléter celle-ci par un commentaire écrit distribué à chaque représentant. »

La séance dure une heure. Il est exactement 10 heures.

J’appelle le premier intervenant, à savoir Madame Marielle Kohumoetini, pour sa question.

QUESTION ORALE DE MADAME MARIELLE KOHUMOETINI RELATIVE À LA DEMANDE DE CRÉATION D'UNE ANNEXE PERMANENTE DE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE (CPS) SUR L'ÎLE DE UA POU

(Lettre n° 3727 SG du 22/04/2025)

Mme Marielle Kohumoetini : Merci bien. Bonjour à toutes et à tous. Président Géros, bonjour. Bonjour à vous, Monsieur le Président Moetai, ainsi qu’à vos collaborateurs. À toutes et à tous ici ce matin, bonjour. Mes salutations, Madame la sénatrice et Madame la députée Sanquer. Bonjour à ces jeunes, ces élèves qui se sont joints à nous.

Monsieur le ministre, je me permets d’interpeller votre attention sur une question qui concerne directement l’accès aux services sociaux de nos concitoyens, notamment ceux de l’île de Ua Pou.

Depuis plusieurs années, la Caisse de prévoyance sociale déploie des efforts considérables pour rapprocher ses services des habitants des archipels, en développant un réseau d’antennes et de bureaux annexes. Aujourd’hui, 14 antennes sont en activité, dont huit en dehors de Tahiti, permettant ainsi de desservir une population répartie sur 76 îles habitées en Polynésie française.

Cependant, l’île de Ua Pou, qui compte 2 168 habitants selon le dernier recensement de 2022, ne bénéficie toujours pas d’une telle structure. Cette île, qui se classe au troisième rang des communes marquisiennes en termes de population, après Nuku Hiva et Hiva Oa, fait face à un véritable double isolement.

D’une part, son éloignement de Tahiti et la complexité des trajets vers Nuku Hiva, où se trouve l’antenne la plus proche, rendent l’accès aux services particulièrement difficile. D’autre part, la population de Ua Pou est répartie sur six vallées, certaines situées à plus de deux heures du village principal, Hakahau, par des routes partiellement bétonnées.

Actuellement, les services de la CPS sont accessibles lors des tournées biannuelles, menées en partenariat avec d’autres institutions. Des permanences sont organisées dans chaque vallée, mais malgré la bonne volonté des équipes, la réalité du terrain montre que parfois des besoins émergent après le passage des agents, obligeant les administrés à se rendre à Hakahau, où un agent communal peut uniquement traiter une partie limitée de leurs démarches.

Dans ce contexte, la création d’une annexe permanente de la CPS à Ua Pou représenterait une réponse essentielle, en permettant :

- D’élargir l’offre de services, pour qu’elle soit équivalente à celle des antennes régionales ;

- De répondre de manière continue et efficace aux besoins des habitants ;

- D’améliorer l’accès aux droits sociaux et de désengorger la mairie.

Je tiens également à souligner que la commune de Ua Pou, par l’intermédiaire de son maire, Monsieur Joseph Kaiha, a déjà proposé de mettre à disposition un local pour accueillir cette structure, témoignage de la volonté locale d’apporter une solution à ce besoin urgent.

Monsieur le ministre, en 2023, j’avais déjà adressé une demande concernant la création de cette annexe, mais je n’ai à ce jour reçu aucune réponse concrète de votre part.

Ma question est donc la suivante : envisagez-vous d’inscrire la création d’une annexe permanente de la CPS à Ua Pou parmi vos priorités ? Et dans quels délais pouvons-nous espérer voir ce projet se concrétiser, pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens marquisiens?

Je vous remercie.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Monsieur le président, Madame la représentante, chère Marielle, chers collègues, bonjour.

Depuis l’année dernière, la CPS a augmenté les fréquences de ses tournées sur l’île de Ua Pou à raison d’une tournée d’une semaine tous les deux mois. Cette fréquence intègre également celle réalisée dans le cadre des tournées administratives semestrielles. La CPS tente toujours de caler ses tournées sur l’arrivée du navire Aranui sur l’île de Ua Pou, ce qui évite à la population de multiplier les déplacements, les agents se rendant dans toutes les vallées.

Rapprocher la CPS au plus près des Marquisiens me paraît une évidence, ce d’autant que la population (dont Ua Pou) est sensiblement la même qu’à Nuku Hiva et à Hiva Oa. Pour autant, créer une annexe de la CPS à Ua Pou reste coûteux et il n’est pas de ma compétence de l’imposer n’étant que membre du conseil d’administration de la CPS. C’est une entité morale de droit privé.

Pour avoir une réponse claire à cette question que j’ai déjà posée, je présenterai formellement un vœu sur ce sujet lors du prochain conseil d’administration de la Caisse. Cela permettra d’établir une position claire de celle-ci. Néanmoins, si ce projet d’antenne ne devait prospérer — parce que ce n’est pas de mon fait —, la mise en place d’un Fare Ora au sein de la mairie de Ua Pou s’inscrirait dans la volonté du Pays de renforcer la proximité des services et d’amplifier l’administration au plus près des Polynésiens.

Comme préconisé par notre ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail et de la modernisation de l’administration et de la formation professionnelle, Vannina, ce guichet unique sera dédié aux démarches administratives et proposerait une multiplicité de services, dont la CPS. On a vu à Rimatara que ceci est possible via une connexion qui permettra à chacun d’avoir un lien direct avec les services.

Je vous remercie Madame la représentante, chère Marielle, pour votre implication, votre capacité à m’avoir convaincu depuis 2023 sur la nécessité d’une présence pérenne de la CPS à Ua Pou. On y travaillera ensemble, on posera la question, mais on évoluera pour associer les gens avec plus de proximité.

Merci bien.

Le président : Merci.

On poursuit notre séance de questions orales avec la question de Madame Tepuaraurii Teriitahi.

QUESTION ORALE DE MADAME TEPUARAURII TERIITAHI RELATIVE À LA REVALORISATION DU POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PAYS

(Lettre n° 3728 SG du 22/04/2025)

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Messieurs les ministres, chers collègues, chers amis du public présents nombreux ce matin, chers collaborateurs, je n’oublie pas nos parlementaires, Madame la sénatrice et notre députée, mes salutations pour cette rencontre en cette nouvelle matinée.

Après plusieurs mois de tergiversations, vous avez enfin annoncé une revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique. Une hausse de 20 francs CFP — soit 1,89 % — que vous présentez comme une avancée sociale importante, à quelques jours seulement du 1er mai, journée symbolique dédiée au travail et aux droits des salariés.

Mais derrière l’effet d’annonce, la réalité est bien plus amère. Cette augmentation, jugée insuffisante par l’ensemble des organisations syndicales, ne couvre même pas l’inflation que subissent les ménages polynésiens depuis plusieurs mois. Une inflation largement alimentée par votre immobilisme économique. Et surtout, cette décision ne répond en rien à l’engagement fort que vous aviez pris en campagne : faire baisser le coût de la vie. Non seulement le coût de la vie n’a pas baissé, mais il a continué à grimper, laissant les familles polynésiennes toujours plus en difficulté.

Il est vrai, Monsieur le Président, qu’une augmentation de 20 francs du point d’indice pour vos collaborateurs de cabinet et ministériaux payés à l’indice 1 000 de la fonction publique, c’est une augmentation confortable de 20 000 francs par mois. Je rajoute même que pour nous, à l’Assemblée, cela représente une augmentation de 12 000 francs par mois. Mais pour une femme de service ou un agent de maintenance payé à l’indice 180, c’est une augmentation misérable de 3 600 francs par mois !

Vous aviez déclaré, face à la presse, à la sortie d’une de vos dernières rencontres avec les organisations syndicales : « On ne peut pas porter le fardeau de tout ce qui n’a pas été fait pendant 20 ans » — et là, je vous cite —, sous-entendant qu’aucune revalorisation indiciaire n’avait été opérée au cours des 20 dernières années. C’est non seulement faux, mais c’est surtout malhonnête.

Entre 2004 et 2023, ce sont huit revalorisations successives qui ont été opérées, représentant une hausse cumulée de 110 francs CFP (dont 60 francs sous la gouvernance précédente). Ces revalorisations avaient alors été opérées face à une inflation plus modérée et dans un contexte budgétaire bien plus contraint que celui dont vous bénéficiez aujourd’hui.

Sur les 18,7 milliards de résultat cumulé pour 2024, vous accordez aujourd’hui aux 7 700 agents de la fonction publique du pays 781 millions de francs, à peine 5 % du confortable matelas financier sur lequel votre gouvernement se prélasse ; et un tout petit plus que le prêt de 600 millions de francs que vous avez accordé à Air Moana à l’occasion de votre tout dernier collectif du budgétaire. Vous avez le sens des priorités, Monsieur le Président !

Alors, Monsieur le Président, vous qui prétendez incarner une nouvelle ère de justice sociale, pouvez-vous sérieusement considérer qu’une augmentation du point d’indice de 20 francs, accordée dans l’urgence et sous pression, est à la hauteur des attentes des agents du pays et fidèle à vos engagements en faveur du pouvoir d’achat des Polynésiens ?

La représentation politique, les agents de la fonction publique du pays, la population vous écoutent. Nous espérons que cette fois-ci vous répondrez sans regarder dans le rétroviseur et sans pointer du doigt vos prédécesseurs, comme vous le faites depuis deux ans déjà !

Je vous remercie de votre attention.

Merci.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Madame la représentante, je salue le vif intérêt que vous portez à la cause de nos agents publics et à la récente revalorisation du point d’indice, mais je ne peux m’empêcher de déceler également, en cette période pré-électorale, une nouvelle tentative de récupération politique visant à discréditer les efforts concrets et les actions engagées par notre gouvernement.

Le sujet du pouvoir d’achat est central pour notre gouvernement, et plus généralement, pour l’ensemble de nos politiques publiques. La revalorisation de la valeur du point d’indice s’inscrit dans une trajectoire cohérente visant à concilier amélioration du traitement des agents publics, justice sociale et maîtrise des équilibres budgétaires du pays.

Il est essentiel de rappeler que cette revalorisation n’est pas une mesure isolée, mais l’un des éléments d’un plan plus large de modernisation et de justice sociale dans la fonction publique. Depuis notre prise de fonctions, plusieurs chantiers jamais entrepris auparavant — le fameux fardeau de tout ce qui n’a pas été fait pendant 20 ans — ont été engagés et pour certains, finalisés. Je vais en citer quelques-uns :

- Le reclassement dans des catégories supérieures pour des cadres d’emplois dont les niveaux de diplômes ont évolué, pour certains depuis 2010 (psychologues, cadres de santé, infirmiers diplômés d’État, assistants sociaux éducatifs, conseillers sociaux-éducatifs). Ça, c’est fait !

- L’indemnisation des astreintes dans plusieurs directions assurant la continuité du service public (notamment les agents de la direction de l’équipement intervenant en période d’intempéries, les agents assurant un support technique dans nos hôpitaux périphériques, les agents de contrôle de la biosécurité, de la direction du travail...). Ça, c’est fait !

- La revalorisation des grilles de rémunération des catégories D, dont aucun gouvernement ne s’est jamais préoccupé jusqu’ici. Ça, c’est fait aussi !

- L’introduction de nouveaux droits sociaux (congé de paternité, prise en compte des jours fériés dans le calcul des heures supplémentaires, indemnités de sujétion pour certaines fonctions exposées, télétravail…). Ça, c’est fait aussi !

Ces avancées sociales majeures, conjuguées à la revalorisation du point d’indice, accordée non pas dans l’urgence et sous pression, mais à l’issue de 8 heures de discussions claires et franches avec les organisations salariales et l’ensemble du gouvernement, représentent un effort budgétaire significatif, évalué à 1,394 milliard de F CFP, supérieur à l’inflation constatée depuis la dernière revalorisation en mars 2023 (3,35 % contre 2,34 %).

La mise en place de ces discussions annuelles, période désormais gravée dans la réglementation, représente également une avancée sociale sans précédent. Ça, c’est fait. Sans aller jusqu’à la mise en place d’un mécanisme automatique de revalorisation du point d’indice, ce temps dédié oblige désormais le gouvernement à venir à la table des discussions avec une analyse précise, chiffrée et éclairée de la situation économique, financière et sociale du pays. Elles permettent aux organisations syndicales d’exposer leurs revendications accompagnées de tous les éléments de justification utiles et de leurs impacts sur le budget du pays.

En matière de justice sociale, vous soulignez à juste titre l’impact conséquent de cette revalorisation pour les hauts salaires (+ 20 000 à l’indice 1 000), alors qu’il sera plus minime pour les petits salaires (+ 3 600 à l’indice 180). Toute hausse du point d’indice — et nous l’avons dit lors de ces discussions — conforte en effet les inégalités internes, favorisant davantage les agents déjà bien rémunérés sans corriger la situation des plus modestes. Ce constat, nous le partageons, et c’est ce qui nous a conduit à proposer aux organisations syndicales de ne pas augmenter le point d’indice tant que les cadres d’emploi, et notamment les grilles de rémunération, n’auront pas été corrigés. Ces mesures plus structurelles et ciblées viendront en complément de la revalorisation récente du point d’indice.

Nous avons également proposé, dès l’ouverture des discussions avec les organisations syndicales, des dispositifs ciblés destinés à soutenir en priorité les agents aux rémunérations les plus modestes : revalorisation des grilles des C et B, tickets-restaurant, prime exceptionnelle modulée selon les tranches de rémunération, cumul d’activités. Bien que ces propositions n’aient pas obtenu les faveurs des syndicats, elles témoignent d’une volonté politique claire d’orienter nos efforts en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.

Toutefois, au-delà des inégalités internes, par l’effet cumulé de l’évolution du point d’indice et des avancements automatiques, la fonction publique de la Polynésie française offre déjà des rémunérations nettement supérieures à celles de la fonction publique communale et du secteur privé, particulièrement pour les catégories A et B. Toute augmentation générale du point d’indice creuserait davantage ces écarts tant internes qu’externes, sans compter les 50 000 personnes sans revenus que nous devons accompagner vers l’emploi.

Enfin, il s’agit de répondre aux revendications salariales de nos fonctionnaires sans mettre en péril les finances publiques ni freiner la transformation nécessaire de l’économie de notre pays.

Au-delà des mesures déjà prises en faveur du pouvoir d’achat de l’ensemble de la population (suppression de la taxe CPS, maintien des tarifs de l’électricité, baisse du prix des carburants à la pompe de 5 francs, maintien des prix des hydrocarbures, exonération à l’importation de certains matériaux de construction, et j’en passe), au-delà de toutes ces mesures, nous avons déjà annoncé — et elles sont dans les tuyaux — d’autres mesures, notamment sur la TDL, sur la liste des PPN, sur le prêt à taux zéro et sur les aides en faveur du logement. En combinant donc la réforme des grilles, une meilleure gestion des finances publiques et soutien aux secteurs productifs, le gouvernement vise à préserver le pouvoir d’achat non seulement des fonctionnaires mais aussi de la population.

Je vous invite donc, Madame la représentante, à privilégier une approche constructive et à ne pas caricaturer les choix difficiles que requiert toute gestion rigoureuse de nos deniers publics.

Merci.

Le président : Merci.

J’invite Cathy Puchon à poser sa question.

QUESTION ORALE DE MADAME CATHY PUCHON RELATIVE À L'INERTIE GOUVERNEMENTALE - LA VIE DES MALADES DU CANCER NE PEUT PLUS ATTENDRE

(Lettre n° 3729 SG du 22/04/2025)

Mme Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président de l’Assemblée de Polynésie française.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le président de l’Assemblée de Polynésie française, Messieurs et Mesdames les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues, bonjour.

Ma question orale s’adresse à Monsieur le ministre de la santé sur la vie des malades du cancer qui ne peut plus attendre.

Monsieur le ministre, depuis votre arrivée aux responsabilités, vous ne cessez de promettre et de vanter votre action. Vous nous aviez même indiqué ici — pour rester polie — que vous vous cassiez les « reins » toutes les cinq minutes ! Mais dans le dossier du cancer, vos promesses et l’assurance de votre mobilisation à toute épreuve se heurtent à une réalité tragique : l’inaction de votre gouvernement met en danger la vie de nos malades.

La convention avec l’Institut Gustave Roussy, qui permettait une coopération vitale avec les plus grands experts en oncologie, n’a pas été renouvelée. Faute de financement, disiez-vous ; alors que, comme nous avons pu le voir à l’occasion du dernier collectif budgétaire, des centaines de millions ont été affectés à des projets loin d’être aussi vitaux que cette convention qui, elle, sauve des vies !

Résultat : des décisions thérapeutiques retardées, des traitements suspendus, des pertes de chance réelles, pour ne pas dire des pertes de vie. Cette rupture est inacceptable. Elle est le fruit de votre attentisme et de votre incompétence !

Quant à l’ouverture de l’Institut du Cancer sur le site de la « Rotonde », annoncée pour cette année, où en est-on ? Rien ne bouge. Les travaux stagnent, le cyclotron, indispensable à la prise en charge, n’est toujours pas là ! Vous aviez écarté le projet Princesse Heiata au nom de la rapidité et du coût. Où est cette rapidité ? Et espérons que les coûts ne vont pas exploser. Aujourd’hui, ce sont des patients qui paient le prix de votre lenteur. Des gens souffrent, des hommes et des femmes meurent, des familles pleurent leurs disparus !

Le Tavini Huiraatira a toujours fait du nucléaire un cheval de bataille politique, un fonds de commerce électoral. Mais aujourd’hui, il est aux responsabilités ! Il ne peut plus se cacher derrière l’État. Il a une obligation : soigner les Polynésiens ! Or, le Tavini Huiraatira semble plus préoccupé par son combat idéologique que par le combat que mènent nos malades, chaque jour, contre le cancer.

Monsieur le ministre, il est temps de poser les bonnes priorités ; pas les symboles, pas les discours, pas la confrontation avec la France. Mais la vie ! La vie de nos enfants, de nos parents, de nos frères et sœurs !

Telle est donc ma double question, Monsieur le ministre : l’Institut du Cancer ouvrira-t-il bien cette année avec tous ses équipements opérationnels, y compris le cyclotron ; et surtout, pourquoi avoir laissé tomber la convention avec l’Institut Gustave Roussy, alors qu’elle était un rempart vital pour nos malades ?

Je vous remercie de votre attention et attends de votre part une réponse factuelle.

Merci bien de votre attention.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Monsieur le président, Madame la représentante, chers collègues.

Je suis profondément attaché à l’exercice démocratique. Je respecte le droit de chaque représentant de cette Assemblée à interpeller le gouvernement sur les sujets, notamment la santé, en particulier le cancer. Mais je dois commencer cette réponse en exprimant une réelle préoccupation sur le ton et le fond de cette question. Car si la gravité du sujet impose de l’engagement, elle impose aussi de la précision et du respect. Or ici, ce n’est pas une question orale, c’est un procès politique bâti sur des approximations, des contre-vérités, du vocabulaire indigne de notre Assemblée. Accuser un ministre de laisser mourir les malades, sans fondement, sans preuve, et une violence politique injustifiable, ça flirte avec le pénal. Et je vous le dis avec gravité, le ton, le sujet du cancer mérite mieux : il mérite de l’exigence, du sérieux et une parole publique responsable.

Permettez-moi de commencer par rétablir un fait fondamental : à aucun moment la permanence des soins en cancérologie n’a été interrompue dans notre pays, les malades ont été suivis, accompagnés et pris en charge. Et cela, nous le devons à l’engagement sans faille de nos professionnels de santé qui ont dû faire preuve d’adaptabilité, de réactivité et de responsabilité, parfois dans des conditions difficiles. En tant que ministre de la santé, je ne saurai tolérer que l’on remette en cause la continuité des soins.

Concernant la convention Gustave Roussy, vous m’alertez avec indignation voire mépris sur le non renouvellement d’une convention que vous attribuez à un défaut de financement.

Je vous répondrai sans mépris, mais avec interrogation : Comment renouveler une convention qui n’a jamais existé ? Puisque vous demandez une réponse factuelle, je vous réponds factuellement. Il n’y a pas de convention avec l’Institut Gustave Roussy pour l’organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). Et pour cause, la convention établie 2021-2023 en matière de santé ainsi que la convention d’application qui a été signée le 8 avril 2022 sous l’ancienne gouvernance prévoyait que le CHU de Bordeaux organise et assure ces RCP avec un financement de l’État, mais cette convention indiquait « action différée, calendrier à préciser ». Résultat : le CHU de Bordeaux n’a jamais mis en œuvre ces prestations, et le précédent ministère en avait connaissance puisqu’il avait été saisi sur ce point dès juillet 2022 par le haut-commissaire en Polynésie.

Alors ce que vous parlez d’inaction, je me pose la question : qu’a fait l’ancien ministère de la santé pour que ces RCP soient organisées dans un cadre légal ? Rien n’a été, si ce n’est de convenir avec le CHU de Bordeaux de différer cette action et d’instaurer une situation plus bancale.

À ce titre, je vous remercie sincèrement et je remercie surtout sincèrement l’Institut Gustave Roussy d’avoir pris le relai sans aucun cadre juridique, sans lien conventionnel lui permettant d’être payé, le tout sous le couvert de la convention uni cancer qui ne prévoyait absolument pas ce type d’action.

Aujourd’hui, la dette de la Polynésie envers l’Institut Gustave Roussy s’élève à, à peu près, 100 millions F CFP. Comme vous le savez, les règles budgétaires rendent expressément difficiles le paiement d’une telle somme en l’absence de pièces justificatives. Il va donc falloir entrer dans un processus complexe de protocole transactionnel procédural auquel je souhaite associer l’État malgré sa vigilance, qui n’a pas couvert ces coûts en application de la convention État-pays.

Cela prendra du temps et de l’énergie pour les équipes qui préfèreraient se mobiliser sur les dossiers directement au bénéfice des patients parce que ce gouvernement est persuadé que le pouvoir agit sur la santé des Polynésiens. Même si cela est complexe et même si cela se fait avec des vents contraires qui tendent de freiner la progression, nous avançons. Soyez assurés que je comprends complètement l’attitude que peuvent ressentir certains malades et leur famille. Par contre, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut instrumentaliser cette situation avec des êtres humains qui font face à une des plus difficiles expériences de leur vie.

Aussi, dans cette Assemblée, je tiens à vous rassurer et rassurer surtout nos patients, les traitements ne sont pas suspendus. Depuis le 8 avril, une seule réunion n’a pas été tenue par l’IGR. L’Institut du cancer de la Polynésie française a signé la convention avec Gustave Roussy pour la reprise des RCP. La prochaine est prévue, ce soir, et tout a été mis en œuvre pour assurer sa tenue. Je n’ai donc pas bloqué la signature, contrairement à ce que vous laissez entendre. J’ai fait en sorte qu’elle soit rédigée et que les autres soient pris en toute légalité.

Enfin, les crédits nécessaires pour ces RCP, soit environ 13 millions F CFP par an, sont assurés. L’ICPF dispose de marge suffisante dans son budget pour les couvrir, à ce jour, mais comptez sur moi pour rappeler d’aider l’ICPF lors de la prochaine demande budgétaire. Il n’y a donc pas lieu d’être aussi alarmiste que vous l’êtes pour des questions politiques. Nous n’abandonnons pas nos patients, nos malades du cancer. Au contraire, nous pérennisons dans un cadre juridique clair les choses au profit de tous nos patients polynésiens.

Concernant l’Institut du cancer et le projet de la rotonde, nous avancions de manière concrète, pas avec de grandes annonces, mais par des actions. Oui, des travaux sont en cours ; oui, la réception des travaux de confortement est prévue pour le deuxième semestre 2025. Nous sommes donc dans les temps. Une place a été trouvée pour l’installation du cyclotron, élément technique central au sein du CHPF. Le TEP-Scan a été modernisé, passant de trois à six anneaux. Ce n’est pas un détail, cela améliore fortement la précision des examens d’imagerie et le traitement de nos patients. La directrice du CHPF propose une solution opérationnelle pour un Oncopole permettant sa mise en service dans un délai réaliste.

Le projet Princesse Heiata que vous regrettez a été écarté non pas par idéologie, mais pour des raisons objectives, trop coûteuses, trop long, trop d’incertitude et vous savez que les retards qui peuvent exister comme l’a remarqué en d’autre temps notre Président Édouard Fritch avec le pôle de santé mentale, ça prend du temps. Et je remercie Édouard Fritch d’avoir reconnu que cela pouvait prendre du temps et que les difficultés rencontrées ralentissent les projets parce qu’il faut construire les choses dans le temps.

Au sujet de nos responsabilités, elles sont complètement assumées. Depuis notre prise de fonction, nous avons relancé le registre du cancer, renforcé les filières de dépistage notamment avec un mammographe aux Marquises Sud, développé des actions de prévention concrète notamment sur la vaccination HPV, posé les plans du plan cancer polynésien structuré et coconstruit avec les professionnels l’ICPF en vue d’action durable et cohérente. Nous agissions donc avec méthode, transparence et pragmatisme, et tout cela sans jamais instrumentaliser la souffrance des patients pour servir un agenda politique.

Monsieur le président, Madame la représentante, chers collègues, je demande pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que les débats retrouvent un niveau de responsabilité et de dignité à la hauteur des enjeux avec un respect mutuel entre élus et institutions. Le sujet de la lutte contre le cancer est trop sérieux pour cela.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini Huiraatira.)

Le président : Merci bien.

J’invite la représentante, Madame Hinamoeura, à poser sa question.

QUESTION ORALE DE MADAME HINAMOEURA MORGANT RELATIVE AU RETARD DANS LA CONSTRUCTION DE L’INSTITUT DU CANCER ET DE LA MÉDECINE NUCLÉAIRE

(Lettre n° 3742 SG du 22/04/2025)

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. Bonjour à tous.

Je me disais que j’ai un peu la même question que ma collègue Cathy Puchon et je disais que la lecture de ma question allait dépendre de votre réponse. Et là, hou, j’ai cru que j’allais m’étouffer ! J’ai cru que j’allais faire une crise cardiaque, mais bon… Je vais essayer de revenir à mes esprits, déjà pour…

La première chose que je voulais dire, Monsieur Géros, merci beaucoup d’avoir opéré une modification de ma voisine à ma gauche. Vous allez vraiment me permettre de travailler plus sereinement et dans de meilleures conditions et, ça, je vous en suis extrêmement reconnaissante.

Ensuite, pendant le collectif budgétaire, Monsieur le ministre de la santé, votre absence a été remarquée, mais j’ai bien compris que votre présence à Paris était nécessaire. Cependant, vous n’étiez pas le seul à être absent, il y avait la ministre Madame Crolas qui était absente aussi. Mais à l’arrière, il y avait les belles Amazones qui étaient là pour représenter son ministère et qui, d’ailleurs, quand on avait interpellé sur la fonction publique, étaient derrière Moetai à expliquer la situation. Du ministère de la santé, il n’y avait personne alors qu’on était en collectif budgétaire. J’ai dû interpeller le président de l’Assemblée, dès l’article 1er. Il n’a pas trop apprécié parce que je n’avais aucune question sur l’article 1er. Mais je l’ai interpellé pour dire « je ne vois pas vos employés, je ne vois pas le ministère de la santé » et ça ce n’est pas normal. Certes, il y avait le Président de la Polynésie française pour répondre. Il y avait également mon ministre préféré Warren. Tu es mon ministre préféré parce que tu es cash. Quand tu ne sais pas, eh bien tu dis « je ne sais pas » et ça je préfère un « je ne sais pas » que des fausses choses ou des promesses en l’air. Ça, vraiment, on en a besoin dans cet hémicycle. Et donc j’ai dû demander à ce que des gens du ministère de la santé veuille bien venir. Merci aux deux jeunes femmes qui sont venues et qui ont permis à Warren de commencer à répondre sur les avancées de l’ICPF. Donc ça, pardon, je suis un peu… J’ai l’air énervé parce que votre réponse m’a un peu chamboulé à la question de Cathy. Ce n’est pas… C’est pour être constructive, là, Monsieur le ministre. Ce n’était pas normal qu’il n’y ait personne du ministère de la santé pendant le collectif budgétaire. Les autres ministres ne peuvent pas parler de votre dossier.

Ensuite, vous avez voulu répondre à Madame Cathy Puchon avec gravité. Je vais poser ma question aussi avec gravité. Vous avez mis en avant le fait que vous êtes ministre d’un gouvernement, qu’il faut un respect. Eh bien, nous, on est élus du peuple ! Nous sommes représentants de l’Assemblée de la Polynésie française qui avons fait campagne, élus d’un peuple ! On ne fait pas ça… parce qu’en plus, moi, je suis dans la majorité donc là ce n’est pas un combat qui a une couleur politique. On le voit, les malades. On était où ? On était à un évènement à la mairie de Punaauia. Alors ne regardez pas le temps parce que, vous, vous avez mis 10 minutes alors que vous aviez 5 minutes. On était à la mairie de Punaauia avec les malades, on les voit, ce n’est pas pour vous embêter.

Vous dites « arrêtez d’être alarmistes ». Pardon ! Pardon ! Tout ce qu’elle a dit, je souscris, peut-être dans une moindre mesure, je souscris à tout ce qu’elle a dit. J’irai même plus loin ! Vos actions et vos inactions tuent des gens, Monsieur le ministre, parce qu’il faudrait 4 000 TEP-Scan, 4 000 TEP-Scan, pour la Polynésie française et il y en a seulement une centaine d’Évasan. Vous dites « qu’on n’a jamais arrêté les traitements, aucun traitement n’a été suspendu ». Certes, mais des gens ont été très, très mal soignés ! C’est le cas, c’est une vérité ! Vous avez dit qu’il n’y a jamais eu de convention Gustave Roussy. Mais pardon ! Il n’y avait pas uni cancer que vous avez décidé de supprimer, l’année dernière ? Il n’y avait pas une convention avec l’ICPF ? Il n’y avait pas le RCP ? Je suis… Je sors de mes gonds d’entendre ça ! Vous savez, je me suis dit aussi un truc. Je me suis toujours dit pourquoi j’ai étudié la flute à l’école ? Eh bien, là, j’ai vu ! Là, vous m’aviez montré une démonstration de ce que c’est que le pipeau ! (Applaudissements dans la salle.) La personne qui a écrit votre discours, il faut la licencier !

Le président : S’il vous plaît !

Mme Hinamoeura Morgant : La personne qui a écrit votre discours, il faut la licencier, Monsieur le ministre, parce que c’était mensonger.

Je vais retourner à ma question et je vais être très courte.

Vous aviez annoncé, l’année dernière pendant le budget, l’utilisation du TEP-Scan au 1er janvier 2025. Je vous avais répondu que je serais à l’hôpital avec une bouteille de champagne si ça se passait. Eh bien, la bouteille, elle est toujours dans ma cave parce que ça ne s’est pas passé ! Et au final, eh bien, on retarde, on retarde, on a de belles annonces comme elle l’a dit Cathy. Mais cet institut ce n’est pas un simple projet d’aménagement, ce n’est pas une piscine éphémère qu’on va balader aux quatre coins de Tahiti.

Donc ma question, Monsieur le ministre, en refusant de poursuivre le projet existant sans être capable de mettre en œuvre une alternative crédible dans un délai raisonnable, n’avez-vous pas engagé votre responsabilité dans le non-accès aux soins pour certains patients atteints du cancer ? Où en est concrètement le projet d’institut du cancer et de médecine nucléaire ? Quand les Polynésiens pourront-ils bénéficier des soins qu’ils attendent et qu’ils méritent ?

Merci de m’avoir laissé le temps de m’exprimer. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Monsieur le ministre. S’il vous plaît !

Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Monsieur le président, Madame la représentante, chers collègues, je ne vais pas revenir sur toute la polémique qui vient d’être faite, là, sur les présences ou non en conseil. Je peux rappeler qu’il y a un règlement intérieur. En principe, on n’interpelle pas les collaborateurs, mais je ne vais même pas revenir sur ces points, ça ne sert à rien.

Sur le sujet de l’attente des Polynésiens, elle est immense et je comprends profondément les inquiétudes qui s’expriment. Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler une évidence que nous voulons tous partager dans cet hémicycle. Aujourd’hui, en Polynésie, plus aucune famille n’est épargnée par le cancer. Cette maladie nous frappe tous. Elle n’épargne pas ni riche, ni pauvre, ni les membres présents ici. Et donc oui, je suis concerné, nous le sommes tous.

Et je veux dire simplement, la gravité du sujet mérite mieux que des procès d’intention. Elle mérite du sérieux, elle mérite du respect, elle mérite un travail collégial, engagé autour de la santé en général et dans la thématique de lutte contre le cancer. Au risque de me répéter, pour faire preuve de pédagogie, quitte à en être assez basique, premièrement, il n’y a pas, il n’y a pas eu de rupture de soins. Il n’y a eu, à aucun moment, de perte de chance pour les patients atteints du cancer et, ce, grâce à nos professionnels de santé toujours prêts et toujours au plus près de nos malades. Grâce aux professionnels de santé qui assurent la continuité des soins, parfois, dans des conditions très difficiles, les examens sont réalisés, les chimiothérapies sont administrées, les suivis sont faits et maintenus et, ce, ce n’est pas une déclaration politique, c’est une réalité clinique.

Je vais venir rendre un hommage franc et public, sincère, aux équipes qui tiennent bons chaque jour avec une foi en l’utilité de leur métier. Nous devons tous les préserver par des interventions bienveillantes et non des insinuations, des injections, des conflits fallacieux. Et je vous le dis, ce ne sont pas les seuls à se préoccuper du cancer. Mes équipes, les directions, les agents, nos services, les établissements soutiennent le cap donné ; les acteurs de terrains, les associations sont mobilisés chaque jour avec compétence, discrétion et dévouement.

Sur le projet TEP-Scan, je ne me dérobe pas. Oui, j’ai pris des engagements. Oui, j’ai annoncé la mise en service du TEP-Scan au 1er janvier 2025. Et comme vous l’avez souligné très justement, un léger décalage dans le temps est intervenu. Je l’assume pleinement. Ce décalage est dû à des facteurs extérieurs à notre maîtrise. En effet, l’avis obligatoire de mise en service de l’autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, nous a été délivré que le 26 février 2025 pour effectuer les tests et le mettre en application. À l'issue des vérifications techniques rigoureuses destinées à garantir la sécurité des installations se situant au CHPF. La bonne nouvelle, c’est que l’inauguration officielle est désormais prévue pour le mois de juin au CHPF. Alors oui, en fin de l’année dernière, j’ai pu faire preuve d’un certain optimisme sur l’aboutissement de ce dossier, mais je vous rassure, cet optimisme exacerbé est aussi issu d’une volonté d’aller le plus vite possible pour le bien des patients polynésiens.

Aussi, je vous invite à regarder les résultats concrets, ce que nous sommes en train de livrer maintenant, que ce soit en termes d’investissement, d’évènements ou encore de projets de loi que vous aurez l’occasion de débattre sur cette session administrative.

Quant au projet Princesse Heiata, je le redis, nous avons fait le choix responsable. C’est un projet ambitieux, mais trop coûteux, trop long, trop incertain en faisabilité et pour une meilleure information qui n’avait pas fait l’objet d’étude d’impact sur un rayonnement ionisant dans un quartier résidentiel. À la place, nous construisons une alternative réalisable avec une grande agilité, en utilisant un espace au CHPF, espace désigné au début du projet.

Le cyclotron, le TEP-Scan est prêt, comme vous le savez. Le pays a validé une version plus évolutive qui est passée de trois lames à six lames, ce qui permet d’améliorer la qualité des soins. Le cyclotron a une place identifiée au sein du CHPF et, malgré les reports de négociation dans la convention État-Pays nous permettant son acquisition, j’ai déjà prévenu le gouvernement central que je ne lâcherai rien pour nos patients sur cette acquisition nécessaire.

Au lieu d’alarmer la population, rappelons aussi ce que les malades bénéficient déjà au travers des Évasans. Ils peuvent aller faire des TEP-Scan en Nouvelle-Zélande. Ils peuvent aller aussi, on prend en charge ces domaines. Il en faudra plus sur le terrain. Notre système de santé a ses limites, mais reste une chance. Alors je vous dis avec force, tout n’est pas parfait, mais je ne ménagerai pas mes efforts pour améliorer les choses.

En conclusion, j’entends les critiques, je ne minime pas les attentes, mais je refuse qu’on fasse passer le gouvernement qui travaille pour un gouvernement qui abandonne. Nous poursuivons un objectif mieux diagnostiqué, mieux soigné, et plus près de chez soi.

Pour mener de tels projets, il faut un travail en commun, partager de la rigueur, de la méthode et de l’engagement avec du temps, et j’aimerais comme vous que ce soit plus rapide.

Je vous remercie. Merci.

Le président : Merci.

J’invite Madame Nicole Sanquer à poser sa question.

(Lettre n° 3745 SG du 22/04/2025)

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la presse, chers étudiants, cher public, chers internautes, bonjour.

Ma question s’adresse à Monsieur le Président de la Polynésie française.

Nous souhaitons vous interroger, Monsieur le Président, sur la situation alarmante du Centre de métiers et des arts (CMA), un établissement que j'affectionne tout particulièrement puisqu’il forme et accompagne nos Polynésiens dans l’expression de leur art, de leurs dons sous toutes ces formes. La renommée de cet établissement dépasse nos frontières et les frontières du Pacifique. En tant que ministre de l’éducation, j'avais contribué à ce que les diplômes de cet établissement reçoivent une reconnaissance nationale afin d’offrir à nos artistes la possibilité de poursuivre en France hexagonale.

Qu’elle ne fut pas ma surprise pour ne pas dire ma consternation, lorsque j’ai reçu une délégation d’élèves, d’enseignants et d’administratifs pour me témoigner de l’envers du décor. Humiliation, violences physiques, morales et psychologiques, propos insultants et irrespectueux, harcèlement pendant, et hors les cours, pressions multiples sont le résumé des propos tenus au travers des témoignages recueillis, et ils sont tous là et ils en manquent encore.

Une situation qui perdurerait depuis des années et qui aurait entraîné des abandons de formation, des ruptures d’inspiration, et même pour quelques-uns d’entre eux, une envie de mourir. Les menaces qu’ils subissent se concrétiseraient au cours des commissions d’attribution des cartes professionnelles puisque certains ne l’obtiendraient jamais, l’avis du CMA étant prépondérant. Leurs propos sont emplis de désespoir car ils ont dénoncé depuis plus de trois mois ces faits au cabinet du Président de la Polynésie et depuis plus d’un mois au ministre de la culture.

Et d’ailleurs, je souhaite remercier le ministre de la culture qui, au vu des témoignages et des vidéos qu’il a eus, a pris ses responsabilités et demandé au Président une mise à pied conservatoire en attendant l’ouverture d’une enquête administrative avant toute proposition de sanction éventuelle. Merci, Monsieur le ministre.

Cependant, malgré cela rien n’a changé au CMA même si les pressions se sont multipliées jusqu’au point que beaucoup se rendent quotidiennement au centre de formation la peur au ventre.

Nous avons pu rencontrer la DTI, la Direction des talents et de l’innovation, qui reste en attente d’instructions pour agir. Donc aucune instruction consécutive à l’alerte du ministre de la culture n’a été donnée par le Président.

Face à de telles suspicions légitimes, l’ensemble des démarches entreprises par le personnel et les élèves du CMA fait état aujourd’hui de la nécessité absolue d’agir afin que toute la lumière sur les dysfonctionnements de cet établissement soit effectuée au plut tôt.

En pareilles circonstances, toute autorité administrative à l’écoute et consciente de la gravité des faits, aurait d’ores et déjà du exécuter des mesures conservatoires afin que cessent ces agissements et qu’une enquête administrative puisse être menée en toute transparence et objectivité.

D’où ma question ce matin, en qualité de chef de l’administration, Monsieur le Président, et sauf à commettre un acte de négligence, que comptez-vous faire pour protéger nos Polynésiens, nos jeunes, dont la vocation artistique a été quelque peu détruite ?

Je vous remercie.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Madame la représentante, Madame la députée de la République, je vous remercie de votre intervention et pour l’attention que vous portez à la situation du CMA, une institution effectivement essentielle à la transmission de notre culture et à l’épanouissement de nos artistes. Il est donc fondamental que toute suspicion de dysfonctionnements y soit traitée avec rigueur et diligence.

Vous évoquez des faits graves, portés à votre connaissance par des élèves, enseignants et personnels administratifs. Je tiens à rappeler ici que nous condamnons sans réserve toute forme de violence, d’humiliation ou de harcèlement, quelle qu’en soit la nature. Ces comportements sont inacceptables et n’ont pas leur place au sein de notre administration.

Cependant, permettez-moi d’apporter quelques précisions importantes.

Contrairement à ce que vous avancez, les faits n’ont été officiellement signalés à l’administration qu’au mois de mars 2025 (et non depuis trois mois) et qu’ils font, depuis lors, l’objet d ’une instruction et d’un suivi particulier de la part des services et des autorités compétentes. Nous sommes tenues par une obligation de sécurité envers nos agents et les usagers de nos services publics. Nous ne pouvons donc pas laisser perdurer des agissements qui viendraient compromettre leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique.

Dire que l’administration est restée passive est, à tout le moins, inexact. La Direction des talents et de l’innovation, en lien avec les ministères de la culture et de la fonction publique, est pleinement mobilisée sur ce sujet. Les mesures jugées nécessaires, à savoir une mise à pied à titre conservatoire pour assurer une protection immédiate des agents et des élèves dans l’attente des résultats de l’enquête administrative et des sanctions idoines, sont engagées dans le strict respect des procédures en vigueur et des principes de neutralité que vous semblez oublier, d’impartialité et de protection des personnes. La DTI n’est en aucun cas dans l’attente d’instructions. Elle agit dans le respect de ses obligations, notamment de discrétion professionnelle, car la confidentialité est indispensable à la protection des personnes impliquées et au bon déroulement de l’enquête.

À ce titre, j’attire votre attention sur le fait que certains des éléments que vous évoquez relèvent à ce stade d’informations confidentielles. Ce type de situation, en raison de son extrême sensibilité, appelle une gestion rigoureuse, confidentielle et respectueuse de la dignité de chacun.

Dès lors, il ne saurait être acceptable d’exposer publiquement, en séance plénière, des éléments susceptibles de compromettre, non seulement la crédibilité des démarches entreprises, le bon déroulement de l’enquête administrative, mais également la protection des personnes impliquées, ni de porter atteinte aux droits des personnes concernées, qu’elles soient plaignantes ou mises en cause.

Enfin, vous affirmez que cette situation perdurerait depuis des années, et cela m’interroge précisément. Si ces faits sont anciens, pourquoi n’ont-ils été portés à notre connaissance que récemment ? Vous êtes vous-même représentante à l’Assemblée depuis plusieurs années et avez été ministre de l’éducation. Pourquoi ces alertes n’ont pas été relayées plus tôt ? Étiez-vous tous collectivement dans l’ignorance ? Ou bien ces faits n’ont-ils émergé que maintenant, comme par magie ? Cette question mérite d’être posée.

Aujourd’hui, notre priorité est claire : faire toute la lumière sur les faits dénoncés, protéger les personnes, et rétablir un cadre de travail serein au sein du CMA. Nous le faisons avec méthode, avec le respect des procédures et un profond sens des responsabilités.

Ce que nous ne ferons pas, en revanche, c’est instrumentaliser une situation aussi grave pour alimenter des clivages ou des polémiques politiciennes. Cela ne rend service ni aux victimes, ni à la vérité. Vous pouvez sourire, Madame.

Alors si certains élus de la République se sentent plus proches d’un Robespierre et de son funeste comité de salut public, pour ma part, je me sens plus proche d’un Robert Badinter qui a insisté de tous temps pour que la justice ne soit pas l’instrument de la vengeance, mais bien le rempart contre cette vengeance.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini Huiraatira.)