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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 4334 MGT du 22 mai 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 53 m², sur la terre Vairimu 2 - Matiti 2, au droit de la parcelle cadastrée section D n° 159, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Jean-Pierre GALERA et Mme Claire TEVAEARAI épouse GALERA Paru in extenso au JOPF n° 118 du 23/05/2025 texte n° 6/27, 2 pages NOR : DEQ25504795AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
