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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 270 DIRAJ/BAJC du 22 mai 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 270 DIRAJ/BAJC/gl du 22 mai 2025 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de Outahia AIRIMA pour l'expropriation des terres Tevaavere - Apateae et Teurutiatahi sises à Papeete, vallée de la Fataua

Paru in extenso au JOPF n° 118 du 23/05/2025
texte n° 1/27, 2 pages

NOR : ETA25300445AR

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