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Arrêté n° 967 PR du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2025

Paru in extenso au JOPF n° 118 du 23/05/2025
texte n° 5/27, 3 pages

NOR : SDT25502093AP

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