Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1026 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Paea Purimeamea Tefeiao et Caroline Tumataio Kug-Hue son épouse (n° exploitant 68)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1489
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1327 CM du 13/12/1995
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données