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Arrêté n° 1027 CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service en charge de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2005 à la page 3763 NOR : PRL0501142AC Document d'origine :
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