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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 704 CM du 23 mai 2025 portant modification de l'article A. 5261-7 du code du travail relatif à la composition de la commission consultative du dispositif Projet d'insertion par l'activité communautaire (PIAC)

Paru in extenso au JOPF n° 119 du 26/05/2025
texte n° 6/52, 1 page

NOR : EMP25201343AC-1

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