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Arrêté n° 1027 CM du 27 août 1986 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/08/1986 à la page 267 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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