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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4574 MPR/DRM du 27 mai 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 4574 MPR/DRM du 27 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9286 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Niel, Natanaera AURENTZ le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 121 du 28/05/2025
texte n° 21/25, 2 pages

NOR : DRM25506636AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9286 MRM du 14/12/2012 (texte abrogé)
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