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Lois du pays
Loi du pays n° 2025-8 du 28 mai 2025 relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant

Paru in extenso au JOPF n° 122 du 28/05/2025
texte n° 1/1, 5 pages

NOR : DAE24200838LP

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  • Abrogeant : Loi du pays n° 2014-22 du 22/07/2014 (texte abrogé)
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