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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 4810 MGT du 2 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4099 MGT du 16 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA 1, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Herevann MARO et Mme Ahinui PUAHIO épse MARO

Paru in extenso au JOPF n° 127 du 03/06/2025
texte n° 20/42, 3 pages

NOR : DEQ25506818AM-1

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