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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 737 CM du 2 juin 2025 portant application de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 modifiée fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers

Paru in extenso au JOPF n° 127 du 03/06/2025
texte n° 11/42, 1 page

NOR : DRH25201402AC-1

Texte d’application
Tōna hurira’a
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