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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 752 CM du 3 juin 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt obligataire consenti par FPS 123 AeroAsset 3 à la SAS Natireva pour le financement de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT Paru in extenso au JOPF n° 127 du 03/06/2025 texte n° 14/42, 11 pages NOR : DBF25000053AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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