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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 757 CM du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 752 CM du 3 juin 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt obligataire consenti par FPS 123 AeroAsset 3 à la SAS Natireva pour le financement de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT

Paru in extenso au JOPF n° 128 du 04/06/2025
texte n° 10/19, 4 pages

NOR : DBF25000055AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 752 CM du 03/06/2025
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