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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 758 CM du 5 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-2025 CAPL du 29 avril 2025 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services

Paru in extenso au JOPF n° 131 du 06/06/2025
texte n° 4/45, 9 pages

NOR : APL25201501AC-1

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