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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 4983 MPR du 5 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er juillet 2019 conclu entre la Polynésie française et Mme Noémi AMA épouse MARAE, et abrogeant l'arrêté n° 2576 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noémi AMA épouse MARAE

Paru in extenso au JOPF n° 133 du 10/06/2025
texte n° 7/25, 2 pages

NOR : SDR25506367AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2576 MED du 04/03/2019 (texte abrogé)
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