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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 771 CM du 6 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 7 novembre 2024 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Paru in extenso au JOPF n° 132 du 09/06/2025
texte n° 4/25, 2 pages

NOR : DEE25200244AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2067 CM du 07/11/2024
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