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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 4986 MPR du 6 juin 2025 autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 29 283 m², cadastrée section DB n° 14 et d'une emprise d'une superficie de 45 717 m², cadastrée section CY n° 31, à détacher de la terre domaniale dénommée Matavahi, sise à Mataura, Tubuai, au profit de Mme Bélinda, Herehia TEINAURI épouse LEMOIGNE à des fins d'élevage

Paru in extenso au JOPF n° 133 du 10/06/2025
texte n° 9/25, 2 pages

NOR : SDR25506411AM-1

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