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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 795 CM du 12 juin 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1105 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie pour le prolongement de l'avenue Georges-Bambridge

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 13/06/2025
texte n° 4/23, 2 pages

NOR : DDC25201577AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1105 CM du 13/07/2023
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