Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 794 CM du 12 juin 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2622 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement de caveaux et enfeus - tranche 2 - phase 3

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 13/06/2025
texte n° 3/23, 2 pages

NOR : DDC25201558AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2622 CM du 08/12/2022
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données