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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 793 CM du 12 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3122 CM du 29 décembre 2021 attribuant une aide financière en faveur de la société civile immobilière Ohana Oa Oa pour la construction ou l'acquisition d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 13/06/2025
texte n° 2/23, 2 pages

NOR : DAE25201470AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3122 CM du 29/12/2021 (texte abrogé)
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