Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2025 relatif aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives et au règlement disciplinaire type prévues à l'article LP. 9 - 1 II de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 140 du 17/06/2025
texte n° 3/16, 19 pages

NOR : SJS24203476AC-1

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 871 CM du 26/06/2000 (texte abrogé)
    • Texte d’application
    Tōna hurira’a
    Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données